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Définition
Réparation ou rénovation : réfection, renouvellement ou consolidation de toute partie existante d'un bâtiment ou d'une construction, à l'exclusion des menus travaux d'entretien normal.
Rénovation d'un bâtiment résidentiel
- Un permis est obligatoire pour procéder à la rénovation, la transformation ou la réparation d'un bâtiment résidentiel. Le droit pour l'obtention du permis est de 50 $ .
Voici des exemples de travaux nécessitant un permis :
- Augmenter ou diminuer le nombre de pièces d'un bâtiment ou d'une construction;
- Changer les armoires de la cuisine;
- Rénover de la salle de bain;
- Changer les portes ou les fenêtres;
- Remplacement du revêtement extérieur;
- Remplacement de la toiture
Augmentation du nombre de chambres à coucher
Avant de procéder à des travaux de rénovation visant à augmenter le nombre de chambres à coucher, sachez que votre installation septique a été construite pour un nombre maximum de chambres à coucher. Si vous dépassez ce nombre maximum, vous devrez modifier votre installation septique.
Rénovation d'un bâtiment principal sur une rive
La rénovation après un incendie ou un cataclysme naturel d'un bâtiment principal déjà existant peut être autorisée sur la rive d'un cours d'eau ou d'un lac à certaines conditions seulement. Informez-vous !
Documents à fournir pour ouvrir une demande de permis
- Une liste des travaux prévus;
- Un plan ou un croquis du bâtiment ou de la construction avant et après les travaux. Le plan devra permettre une compréhension claire du projet de réparation ou rénovation;
- Les nom et prénom et adresse de l'entrepreneur qui procède aux travaux;
- Les dates prévues du début et de la fin des travaux;
- Tous autres documents pertinents requis par l'inspecteur des bâtiments.
Menus travaux d'entretien normal
- L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire pour l'exécution de menus travaux d'entretien normaux d'une construction. Par contre la réalisation de menus travaux doit respecter tous les règlements et codes en vigueur.
Voici des exemples de menus travaux :
- L'installation d'un système d'alarme (feu, vol...);
- La transformation d'un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l'huile pour une fournaise électrique);
- La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain...) pourvu que les travaux ne concernent pas l'installation septique;
- Les travaux de consolidation de la cheminée et la réparation des joints du mortier;
- Le remplacement de vitres ou baies vitrées sauf si un PIA s'applique;
- Les travaux de peinture sauf si un PIA s'applique au changement de couleur;
- Le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
- Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure et sauf si un PIA s'applique à un changement du revêtement de la toiture.
Autres rénovations
- Un permis est obligatoire pour procéder à la construction ou la rénovation d'une galerie ou d'une véranda. À l'installation d'une antenne parabolique. À l'installation d'une cheminée préfabriquée.
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