Définition

Cabanon ou remise  : bâtiment accessoire servant au rangement d'articles d'utilité courante ou occasionnelle, reliés à l'usage principal et de faible gabarit.

Normes pour une habitation unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale*

• Un permis est obligatoire pour construire ou installer une remise, même pour les remises préfabriquées. Le droit pour l'obtention du permis est de 30 $  ;

• Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment ou un usage principal sur le terrain pour pouvoir implanter une remise ;

• Une seule remise par emplacement  ;

• Une remise ne peut être construite ou installée dans la cour avant ;

• Voir le tableau ci-après pour la superficie et la hauteur maximum ainsi que les distances minimums par rapport aux lignes de terrain et au bâtiment principal :

• Une remise peut ne pas avoir de fondation, pourvu qu'elle ne soit pas attenante ou incorporée à un bâtiment principal ;

• Plusieurs types de matériaux sont prohibés comme revêtements extérieurs pour un bâtiment accessoire. Informez-vous !

Documents à fournir pour ouvrir une demande de permis

• Un croquis de la remise ou, dans le cas d'une remise préfabriquée, le dépliant du fabricant ;

• Les dimensions, superficie et hauteur de la remise ;

• Le type de revêtements extérieurs ;

• La localisation et les distances de la remise par rapport aux lignes de propriétés et aux bâtiments et constructions. Il est suggéré d'utiliser une copie du certificat de localisation et d'y situer la remise à construire ;

• La valeur des travaux ;

• Tous autres documents pertinents requis par l'inspecteur des bâtiments.

Les distances minimums par rapport à toute ligne latérale ou arrière de terrain et par rapport au bâtiment principal

*Adressez-vous à l'inspecteur des bâtiments pour connaître les normes applicables aux autres types d'habitation ou dans un projet intégré d'habitation ou dans un parc de maisons mobiles et maisons modulaires.