Définition
Garage : tout bâtiment ou partie de bâtiment, servant à remiser un ou plusieurs véhicules automobiles à usage domestique et/ou des objets d'utilité courante.
Abri d'auto : construction détachée ou faisant corps avec un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins deux (2) côtés dans une proportion d'au moins cinquante pour cent (50 %) et destinée à abriter un ou plusieurs véhicule automobile. Si une porte ferme l'accès, l'abri est considéré comme un garage aux fins de ce règlement.
Normes pour un garage ou un abri d'auto permanent dans les zones résidentielles et rurales
- Un permis est obligatoire pour construire ou rénover un garage ou un abri d'auto. La construction d'un garage ou d'un abri d'auto exige la présence d'un bâtiment ou d'un usage principal sur l'emplacement. Le droit pour l'obtention du permis est de 30 $.
Zone résidentielle et rurale |
Cours et marges |
avant |
latérales |
arrière |
| Garage ou abri permanent, attenant ou détaché du bâtiment principal |
Non |
Oui |
Oui |
| a) superficie maximum |
75 m² |
75 m² |
75 m² |
| b) distance minimum entre ligne latérale ou arrière et mur sans ouverture |
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- pour un garage ou abri d'une superficie de 35 m² et moins
- pour un garage ou abri d'une superficie de plus de 35 m²
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1 m |
1 m |
1 m |
2 m |
2 m |
2 m |
| c) distance minimum entre ligne latérale ou arrière et mur avec ouverture |
2 m |
2 m |
2 m |
| d) distance minimum de l'extrémité du toit par rapport à toute ligne latérale ou arrière de terrain |
0,45m |
0,45 m |
0,45 m |
| e) distance minimum d'un bâtiment principal dans le cas d'un garage ou abri d'auto non attenant |
1,5 m |
1,5 m |
1,5 m |
| f) hauteur maximum d'une porte de garage |
2,5 m |
2,5 m |
2,5 m |
| g) pourcentage minimum de pente naturelle du terrain en cour avant |
15 % |
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| h) distance minimum de l'emprise de rue |
1,5 m |
1,5 m |
1,5 m |
- Aucun garage ou abri d'auto permanent n'est permis sur le site d'une maison mobile ou modulaire;
- Un seul garage ou abri d'auto permanent par bâtiment principal;
- Le garage ou l'abri doit être construit sur une fondation de béton ou de blocs de béton ou sur une dalle sur le sol. L'abri d'auto permanent peut aussi être construit sur des pieux de béton;
- La superficie maximum est de 75 m². Pour un bâtiment comportant trois unités d'habitation et plus, on peut ajouter 18 m² par unité d'habitation supplémentaire;
- La hauteur maximum est le moindre de 6 m ou la hauteur du bâtiment principal. La hauteur minimum est de 2,5 m;
- La forme du toit doit être similaire à celle du toit du bâtiment principal, sauf dans le cas d'un toit aménagé en terrasse;
- Plusieurs types de matériaux sont prohibés comme revêtements extérieurs pour un bâtiment accessoire. Informez-vous !
- 8 % est la pente maximum d'une entrée de garage à un sous-sol;
- Aucune porte ne doit fermer l'entrée d'un abri d'auto permanent et l'égouttement des toitures devra se faire sur l'emplacement même;
- Lorsque 2 garages ou 2 abris d'auto sont jumelés sur des terrains contigus, les 2 garages ou les 2 abris d'auto doivent être érigés en même temps. S'ils sont séparés des bâtiments principaux, la distance minimale à ceux-ci est fixée à 1 m. S'ils sont rattachés aux bâtiments principaux, ils ne sont autorisés que dans les cas où la grille des usages et des normes permet des structures jumelées ou contiguës.
Documents à fournir pour ouvrir une demande de permis
- Un croquis du garage ou de l'abri d'auto permanent;
- Une description de l'usage qui sera fait du garage ou de l'abri;
- Les dimensions, superficie et hauteur du garage ou de l'abri;
- Les dimensions et la hauteur de la porte de garage;
- Le type de revêtements extérieurs;
- La localisation et les distances du garage ou de l'abri par rapport aux limites de l'emplacement et aux bâtiments et constructions. Il est suggéré d'utiliser une copie du certificat de localisation et d'y situer le garage ou l'abri à construire;
- La valeur des travaux;
- Tous autres documents pertinents requis par l'inspecteur des bâtiments;
- Un certificat de localisation sera exigé à la fin des travaux.
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