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Définition
Clôture : construction linéaire implantée dans le but de délimiter ou de fermer un espace.
Normes pour les clôtures, murs, murets et haies
- Un permis est obligatoire pour ériger ou modifier une clôture, un mur, un muret ou une haie. Le droit pour l'obtention du certificat est de 30 $;
- Une clôture, un mur, un muret ou une haie peut être érigé le long d'une ligne de terrain ou autour d'une piscine;
- En aucun cas, une clôture, un mur, un muret ou une haie ne doit être implanté dans l'emprise d'une rue;
- Les clôtures, murs, murets et haies doivent respecter les dispositions de l'article 11.1.16 relatif au triangle de visibilité. Informez-vous !
Zone résidentielle (H), commerciale (C) et industrielle (I) |
Zone |
Cours et marges |
avant |
latérales et arrière |
| Clôture |
H,C,I |
oui |
oui |
- distance minimum de toute ligne de terrain adjacente à une rue
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H,I |
0,6 m |
0,6 m |
C |
0,45 m |
0,45 m |
| Haie |
H,C,I |
oui |
oui |
- distance minimum de toute ligne de terrain adjacente à une rue
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H |
1 m |
0,6 m |
C,I |
1,2 m |
1,2 m |
| Mur et muret |
H,C,I |
oui |
oui |
- distance minimum de toute ligne de terrain adjacente à une rue
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H,C,I |
0,6 m |
0,6 m |
| Clôture, mur ou muret, haie |
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- distance minimum d'un trottoir public, bordure ou chaussée
- distance minimum de la limite de la propriété
- distance minimum d'une borne-fontaine, une entrée de service ou un lampadaire de propriété publique
- distance minimum d'une vanne de branchement d'aqueduc et d'égout
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H,C,I |
1,5 m |
1,5 m |
H,C,I |
0,5 m |
0,5 m |
H,C,I |
1,5 m |
1,5 m |
H,C,I |
0,5 m |
0,5 m |
| Clôture, mur ou muret |
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- hauteur maximum mesurée à partir du niveau du sol
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H |
1,5 m |
2 m |
C |
1,2 m |
2 m |
I |
1,2 m marge avant |
3 m |
2 m |
- Les clôtures de métal, sauf sur des terrains pour fins agricoles, doivent être ornementales ou en maille métallique, de conception et de finition propres à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées. Elles sont prohibées en cour avant, sauf pour des fins d'utilité publique;
- Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois neuf plané, peint, verni ou teinté; cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de cèdre;
- Les clôtures en résine de polychlorure de vinyle ( PVC )sont autorisées;
- Les clôtures en maille de chaîne doivent être galvanisées ou recouvertes d'une matière plastifiée;
- Plusieurs types de matériaux sont prohibés. Informez-vous !
- Toute clôture doit être composée d'éléments verticaux ou poteaux de soutien dont l'espacement ne doit pas excéder 3 m et la largeur 15 cm;
- Un mur de soutènement, un mur destiné à enclore un espace et un mur décoratif doivent être constitués d'un assemblage de matériaux de maçonnerie et de bois traité contre le pourrissement; les matériaux doivent être liés entre eux par une technique de construction assurant la solidité du mur. Tout mur doit avoir une finition architecturale;
- Seules les haies sont autorisées dans les parcs de maisons mobiles et maisons modulaires (0,75 m de hauteur maximum) et les terrains de camping (1,5 m de hauteur maximum);
- Une clôture est exigée entre les emplacements commerciaux (hauteur de 1,5 m / 1,2 m dans la cour avant) ou industriels (hauteur de 2 m / 1,2 m dans la marge avant) et les emplacements résidentiels.
- Une clôture doit obligatoirement délimiter un entreposage extérieur, un mini-golf, une piscine extérieure d'un commerce de récréation extérieure intensive. Informez-vous des normes !
- Les poteaux antivol sont autorisés pour les cours d'entreposage ou d'étalage de véhicules en vente ou en démonstration, dans la cour avant, pourvu qu'ils ne soient pas reliés l'un à l'autre et que leur hauteur maximale n'excède pas 1,25 m.
- Des normes spéciales s'appliquent aux enclos des fermettes. Informez-vous !
- Les conteneurs à déchets avec écran opaque sont interdits dans la cour avant. Dans les zones commerciale, industrielle et communautaire, la hauteur minimum de l'écran opaque est de 1,8 mètre.
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