Règlements municipaux
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Demande de permis
Délais à prévoir dans l'obtention d'un permis :
Tout permis doit être délivré à l'intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande par l'inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.
Par ailleurs, si votre résidence est située dans une zone visée par le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l'approbation du conseil municipal. Les étapes d'approbation d'un PIA prennent environ un mois.
À retenir ! L'obtention d'un permis, lorsque précédée de l'approbation d'un PIA, peut prendre jusqu'à 60 jours.
Afin de vous assurer d'avoir votre permis ou votre certificat d'autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.
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Règlements d'urbanisme
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